Politique de confidentialité

1. Objectif

Dans le cadre de nos activités, Altitude Aerospace collecte, utilise et traite des renseignements personnels afin de réaliser sa mission d’employeur et de fournisseur de services d’ingénierie. Nous reconnaissons l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels auxquels nous avons accès. Altitude Aerospace s’engage à respecter toutes les lois et tous les règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels. La présente politique décrit la manière dont Altitude Aerospace collecte, utilise, conserve et détruit les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous êtes à l’emploi de l’entreprise, utilisez notre site web, nos services ou interagissez avec notre entreprise.

En nous communiquant des renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à la présente politique, et vous autorisez Altitude Aerospace, ses partenaires, et ses fournisseurs de services (le cas échéant) à traiter vos renseignements personnels conformément aux fins énoncées ci-dessous.

2. Portée

Cette politique s’applique à la protection de tous les renseignements personnels détenus par Altitude Aerospace.

Toute personne ayant accès à des renseignements personnels dans le cadre de leur mandat, doivent se conformer à la présente politique.

3. Définitions

Dans la présente politique, on entend par :

• Anonymisation : processus de modification des renseignements personnels de manière à ne plus permettre en tout temps et de façon irréversible l’identification, directe ou indirecte, des individus concernés. 
• Conservation : stockage sécurisé des renseignements personnels pendant la durée requise.
• Cycle de vie : désigne l’ensemble des étapes visant le traitement d’un renseignement personnel soit la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction.
• Destruction : suppression, élimination ou effacement définitif des renseignements personnels.
• Incident de renseignements personnels : désigne la consultation, l’utilisation ou la communication non autorisée de renseignements personnels ou toute perte ou altération, accidentelle ou non, ou toute autre atteinte à la protection de ces renseignements.
• Personne concernée : désigne la personne physique a qui se rapportent les renseignements personnels.
• Renseignement Personnel : désigne toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement, notamment: les noms, prénoms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone, de carte de crédit, de sécurité sociale ou numéro d’assurance sociale, la date de naissance, etc. Voici ce qui le caractérise : Il doit faire connaitre quelque chose à quelqu’un; il doit avoir un rapport avec une personne physique; il doit être susceptible de distinguer cette personne par rapport à une autre ou de reconnaitre sa nature.

4. Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 1^er septembre 2023. 

5. Principes directeurs

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, Altitude Aerospace s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi.

Les coordonnées professionnelles, telles que le nom, le titre et la fonction, l’adresse postale, électronique et le numéro de téléphone du lieu de travail qui concernent l’exercice d’une fonction par une personne au sein d’une entreprise et les renseignements à caractère public, désignés comme tels par la loi, ne sont généralement pas soumis aux principes directeurs.

• Collecte et utilisation

Chez Altitude Aerospace nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de nos activités.

Au moment de la collecte, et par la suite sur demande, nous informons les personnes concernées, des finalités de la collecte et du droit de retirer son consentement à l’utilisation ou la communication de renseignements personnels.

La personne concernée qui fournit ses renseignements personnels est présumée consentir à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels visés pour les fins déclarées.

Altitude Aerospace n’utilise les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis ou dans les cas où l’utilisation projetée est permise par la loi.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, Altitude Aerospace ne peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée.

• Conservation

Altitude Aerospace prend toutes les mesures raisonnables afin que les renseignements personnels que nous détenons soient à jour, exacts et complets pour servir aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.

• Destruction et anonymisation

Les renseignements personnels recueillis sont détruits suivant les délais prévus au Calendrier de destrucion et d’anonymisation des renseignements personnels. 

6. Droits des personnes concernées

En tant que personnes concernées vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet. Dans certains cas, une demande écrite de votre part peut être nécessaire. Sous réserve de ce que prévoient les lois applicables, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

• Connaitre les renseignements personnels détenus par Altitude et en obtenir une copie. Altitude se réserve le droit de fournir cette copie soit en format électronique ou non électronique;
• Faire modifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact;
• Faire supprimer un renseignement dans certaines circonstances;
• Retirer son consentement à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels recueillis.

Toute demande d’exercice des droits est prise en charge conformément à nos procédures. (Procédure de demande d’accès aux renseignements personnels et de traitement des plaintes et/ou Procédure de demande de suppression des renseignements personnels).

7. Utlisation de fichiers témoins ( »cookies »)

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Ils contiennent des informations telles que la langue d’affichage et certaines habitudes de navigation. Ces données sont utilisées à des fins statistiques, ainsi que pour activer certaines fonctionnalités et faciliter votre navigation. Les informations recueillies par les cookies sont confidentielles en tout temps. Vous pouvez désactiver ou bloquer les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité des renseignements personnels

Altitude Aerospace met en place des mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements personnels recueillis, utilisés, communiqués, conservés ou détruits.

Ces mesures tiennent notamment en compte du degré de sensibilité des renseignements personnels, de la finalité de leur collecte, de leur quantité, de leur localisation et de leur support.

9. Incidents de renseignements personnels

Tout incident de renseignements personnels est pris en charge conformément à la procédure de gestion des incidents de renseignements personnels.

Conformément à la loi, Altitude Aerospace tient à jour un registre des incidents de confidentialité.

Si l’incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées, Altitude avise celles-ci avec diligence et informe la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

10. Registres obligatoires

Conformément à la loi, Altitude Aerospace tient à jour un registre de renseignements personnels et s’assure de leur mise à jour.

11. Rôles et responsabilités

La protection des renseignements personnels que détient Altitude Aerospace repose sur l’engagement de tous ceux qui traitent ces renseignements, plus particulièrement les employé.es et fournisseurs, a :

• Agir avec précaution et intègre les principes de cette politique et se conforme aux procédures définies;
• Lorsqu’elle/il recueille des renseignements personnels auprès d’une personne concernée, s’assure d’obtenir un consentement valide;
• N’accède qu’aux renseignement personnels nécessaires à l’exercice de ses fonctions;
• Conserve ses dossiers contenant des renseignements personnels de manière que seules les personnes autorisées y aient accès;
• S’abstient de communiquer les renseignements personnels dont elle prend connaissance dans l’exercice de ses fonctions, à moins d’être dument autorisée à le faire;
• Ne conserve pas, sur aucun support, à la fin de son emploi ou de son contrat de service avec Altitude Aerospace, les renseignements personnels traités dans le cadre de ses fonctions et maintient la confidentialité des renseignements ainsi traités;
• Détruit tout renseignement personnel conformément au calendrier de destruction et à la procédure en vigueur;
• Signale tout manquement, incident de renseignements personnels ou toute autre situation ou irrégularité qui pourrait compromettre de quelconque façon la sécurité, l’intégrité ou la confidentialité de renseignements personnels au responsable de la protection des renseignements personnels

Le Responsable de la protection des renseignements personnels;

• Veille a assuré le respect et la mise en œuvre de la loi;
• Est responsable de l’application et la mise en œuvre de la politique et des procédures rattachées;
• Soutient les équipes dans la protection des renseignement personnels;
• Supervise la coordination de la réponse dans le cadre d’un incident des renseignement personnels;
• Tient le registre des incidents de renseignements personnels et assure sa mise à jour;
• Reçoit et traite les demandes écrites d’exercice de droits des personnes concernées;

12. Traitement des plaintes

Toute plainte relative aux pratiques de protection des renseignements personnels chez Altitude Aerospace ou de la conformité aux exigences de la loi doit être transmise au Responsable de la protection des renseignements personnels, lequel la traite dans un délai ne dépassant pas 90 jours :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Nancy Venneman

Adresse courriel : nvenneman@altitudeaero.com

Adresse postale : Nancy Venneman

333 Boulevard Decarie, suite 250,

H4N 3M9, Montreal, Qc, Canada

13. Révision

Cette politique sera révisée chaque année ou au besoin pour garantir son efficacité et sa pertinence. Les employé.es seront informés de tout changement important.