Politique de confidentialité
1. Objectif
L’objectif de cette politique est d’établir des lignes directrices et des règles pour protéger la confidentialité et les données propriétaires sein d’Altitude Aerospace.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique à tous les employé.es et contracteurs, désignés sous le nom de « membres de l’équipe », ainsi qu’à toute autre personne ayant accès à des informations confidentielles chez Altitude Aerospace. Elle régit la gestion, le stockage, le partage et la disposition de toutes les données sensibles liées à nos clients, employés, projets et opérations internes.
3. Définition des informations confidentielles
Les informations confidentielles comprennent, mais ne se limitent pas à:
- Propriété intellectuelle : Conceptions, spécifications techniques, données de recherche et développement, dessins, rapports, documentation, bases de données, manuels, politiques, processus et procédures, méthodologies, outils d’ingénierie.
- Informations commerciales : Stratégies de l’entreprise, listes de clients, propositions ou contrats avec clients, informations sur les projets et performance des projets, communications internes.
- Informations de tiers : Informations partagées par des partenaires, sous-traitants ou fournisseurs dans le cadre d’accords de confidentialité.
- Données et informations des clients : Toute donnée ou information relative aux clients collectée, stockée ou traitée qui n’est pas disponible publiquement et qui est essentielle à la fourniture de services ou à l’exécution des contrats.
- Documents financiers et les modèles de prix.
- Dossiers et informations personnelles des employés.
- Toute autre donnée marquée ou désignée comme confidentielle par Altitude Aerospace ou ses clients.
4. Responsabilités
Les employés, contracteurs et autres parties concernées sont tenus de:
- Maintenir la confidentialité : Assurer la sécurité des informations confidentielles et empêcher tout accès, partage ou divulgation non autorisés.
- Utiliser uniquement à des fins professionnelles : Les informations confidentielles doivent être utilisées uniquement dans le but pour lequel elles ont été communiquées et dans le cadre de vos responsabilités professionnelles.
- Limiter l’accès : L’accès aux informations confidentielles doit être restreint aux personnes qui en ont besoin pour des raisons professionnelles légitimes.
- Conserver de manière sécurisée : Les informations confidentielles doivent être stockées de manière sécurisée, qu’elles soient sous forme physique ou numérique, et ne doivent pas être laissées dans des endroits accessibles sans protection.
- Éviter le partage non autorisé : Ne pas divulguer ou partager des informations confidentielles avec quiconque n’ayant pas l’autorisation appropriée ou le besoin de les connaître.
5. Partage et gestion des informations confidentielles
- Les informations confidentielles doivent uniquement être partagées avec des personnes autorisées au sein d’Altitude Aerospace ou avec des parties externes sous réserve d’un contrat ou d’un accord de non-divulgation (NDA).
- Ne discutez pas des informations confidentielles dans des espaces publics, sur des canaux de communication non sécurisés ou sur les réseaux sociaux.
- Tous les fichiers numériques contenant des informations confidentielles doivent être conservés avec les restrictions d’accès appropriées, en fonction des exigences du projet.
6. Disposition des données
Les données confidentielles qui ne sont plus nécessaires à des fins professionnelles doivent être détruites de manière sécurisée ou archivées dans un dossier restreint selon les exigences du projet ou du client. Lorsqu’elles sont détruites, les documents physiques doivent être déchiquetés et les fichiers numériques définitivement supprimés.
Le responsable de projet affecté au projet coordonnera la disposition et s’assurera que les données soient éliminées ou archivées.
7. Signalement des violations
Tout employé ou individu ayant connaissance d’une éventuelle violation de la confidentialité doit signaler la situation immédiatement à son superviseur ou au président d’Altitude.
8. Sanctions
La violation de cette politique peut entraîner des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement.
9. Révision et mise à jour de la politique
Cette politique sera revue annuellement et mise à jour si nécessaire pour refléter les changements dans les opérations de l’entreprise, les exigences légales ou les meilleures pratiques de l’industrie.
